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LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE

La constitution espagnole, qui fût unanimement approuvée par le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation espagnole.

L'article 1.3 stipule : La forme politique de l'Etat espagnol est celle d'une monarchie parlementaire".

La constitution prévoit la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire et donne un support institutionnel au roi comme chef d'Etat et chef suprême des forces armées.

Le pouvoir souverain est détenu par un Parlement bicaméral, appelé les Cortès, dont les membres sont élus par tous les citoyens à partir de 18 ans, pour une période maximale de quatre ans. Les représentants du peuple sont élus par vote sur listes closes dressées par les partis politiques ou les coalitions d'élection. Le nombre de députés et de sénateurs élus pour chaque parti est proportionnel au nombre de votes que chaque liste reçoit. La proportion est favorable aux listes qui reçoivent la plupart des votes selon le règlement ainsi dénommé de Hondt, lequel attribue la plus grande partie des sièges du Parlement aux listes qui obtiennent le plus de votes dans les petites circonscriptions. La règle fût introduite par un consensus de différents partis politiques pour éviter la possibilité qu'un système strictement proportionnel résulte dans la représentation de trop nombreux partis au Parlement, et engendre donc des gouvernements faibles.

La procédure de nomination du gouvernement reflète également le soucis de garantir la stabilité des gouvernements élus. C'est le président du gouvernement (Premier ministre) qui nomme, et les ministres lui répondent directement. Ainsi, c'est le candidat à la présidence du gouvernement qui, après avoir était chargé par le roi de la formation du gouvernement, présente son programme aux Cortes et est élu à la majorité. Afin d'être choisi, le Premier ministre doit recevoir la majorité absolue des votes au premier tour ou une majorité relative au tour suivant. Afin de renforcer la stabilité du gouvernement ainsi élu, chaque motion de censure doit obligatoirement contenir le nom du candidat nommé à la place du président du gouvernement, et dans le cas où la motion serait approuvée , un nouveau gouvernement est formé selon la même procédure. Cette dernière, introduite par les pères de la constitution" (Gabriel Cisneros, Manuel Fraga, Miguel Herrero y Rodriguez de Minon, Gregorio Peces-Barba, Jose Perez Llorcq, Miguel Roca et Jordi Sole Tura), exerce une effet de protection efficace contre l'instabilité résultant des changements soudains des coalitions au pouvoir. Un gouvernement peut seulement être dissolu si une majorité viable se met d'accord pour le remplacer.

La stabilité de la démocratie espagnole a également bénéficié d'un support inconditionnel de la couronne. En restaurant la monarchie en Espagne, le roi Juan Carlos Ier a fait preuve d'intelligence et de bon sens au point de donner à la monarchie une position du plus haut niveau dans l'histoire espagnole moderne et ce, en considérant non seulement le peuple espagnol mais également les autres pays. Le style ouvert et loyal de la famille royale, leur façon de vivre très simplement, l'absence d'une cour royale et le support donné par le roi, la reine, le prince héritier et les deux Infantas à divers causes morales et humanitaires ont réussi à placer la couronne au-dessus de toute confrontation politique et idéologique pendant une période de quelques années, lui attribuant le rôle de garant final des institutions et des valeurs démocratiques.

Si vous avez besoin de plus de renseignements sur la politique espagnole ou sur la famille royale espagnole, veuillez consulter le chapitre 6 de notre menu.

Merci beaucoup.

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